L'appel à manifestation d’intérêt « cœur de bourg / cœur de ville » permet aux communes de moins de 15 000 habitants de bénéficier d'un financement du Département pour construire, entretenir ou réhabiliter des infrastructures sur leur territoire tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
Pour qui ?
La démarche AMI cœur de bourg / cœur de ville s'adresse aux communes de moins de 15 000 habitant·es (référence : dotation globale de fonctionnement).
Les communes actuellement accompagnées par le Département :
Téléchargez la carte des communes engagées dans la démarche « cœur de bourg / cœur de ville » PDF - 1,02 Mo
Mise à jour : avril 2024
C’est quoi ?
La démarche AMI cœur de bourg / cœur de ville participe à la transition des territoires. Elle permet le financement des infrastructures dans les domaines de l’habitat, de la transition écologique, des mobilités, des services et commerces de proximité… tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
Cette démarche a également pour objectif d’accompagner le développement urbain dans un périmètre resserré, en cohérence avec la trajectoire de zéro artificialisation nette.
Le soutien départemental s’inscrit dans un contrat cadre pluriannuel signé avec les communes retenues.
Quelles sont les opérations éligibles ?
- Les études opérationnelles (ou plan-guide opérationnel) relevant de la section investissement, dans la limite de 80 000 € HT.
- Le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par la commune ou par l’intercommunalité.
- Les travaux : de viabilisation et de dépollution du foncier, les constructions neuves, y compris les extensions, et réhabilitations lourdes (avec une intervention importante sur le gros œuvre pour de la construction et / ou démolition).
À noter : les opérations portant sur des champs sur lesquels le Département n’intervient plus ne seront pas retenues, à savoir : l’assainissement, la voirie et les réseaux divers (hormis projets habitat, cyclables et numérique), les aides aux entreprises.
Quelques exemples de projets :
- Réhabilitation et restructuration de l’habitat dans le cadre du développement de l’offre sociale.
- Développement des commerces de proximité : acquisition et aménagement foncier pour des commerces, réhabilitation de halles en cœur de ville...
- Mobilité : aménagements cyclables et zones de circulation apaisée, multimodalité, aménagements pour le co-voiturage.
- Transition écologique : opérations de renaturation d’espaces artificialisés, initiatives liées à la production d’énergie (à l’exclusion de la réhabilitation de bâtiments publics).
- Mise en valeur de l’identité architecturale et patrimoniale du cœur de bourg/cœur de ville.
- Développement des équipements et des services publics : sport, culture, activités de plein air...
Bon à savoir
Une plus-value écologique sera prise en compte pour des projets qui s’inscrivent au-delà des normes et qui constituent une plus-value en faveur de la transition écologique.
Quel montant ?
Le taux d’intervention modulable retenu pour chaque projet est laissé à l’appréciation du comité d’engagement composé d’élu·es départementaux.
Ce taux est déterminé en fonction des éléments qualitatifs du projet et de la situation propre à chaque maître d’ouvrage, dans la limite du taux maximum d’intervention par catégorie de commune et d’un montant de subvention maximale de 500 000 €.
Comment faire une demande ?
Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :
Étape 1 : Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt
Étape 2 : Formalisation et signature d’un contrat cadre pluriannuel
Étape 3 : Dépôt des demandes de subvention
Étape 4 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement
Documents à télécharger :
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Dossier de candidature AMI coeur de bourg - coeur de ville DOC - 82 Ko
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Dossier de demande de subvention - Soutien aux territoires DOC - 92,5 Ko
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Dossier de demande de solde - Soutien aux territoires DOC - 67,5 Ko
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Repères pour établir un plan guide opérationnel (AMI cœur de ville / cœur de bourg) PDF - 2,35 Mo