Alerter sur la situation préoccupante d’un enfant
Lorsque vous rencontrez une situation où un enfant mineur vous paraît en danger ou en risque de danger, sans caractère d’urgence, vous devez alerter en transmettant vos inquiétudes aux services du Département. Ce signalement porte le nom "d’information préoccupante".
Qu’est-ce qu’une information préoccupante ?
Une information préoccupante est une information transmise pour alerter le Département sur la situation d’un enfant en danger ou en risque de l’être.
C’est le cas si :
- La sécurité, la santé ou la moralité de cet enfant sont en danger ou en risque.
- Les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être.
L’objectif de cette alerte est d’évaluer la situation d’un enfant et de sa famille et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ils peuvent bénéficier. (Art R-226-2 CASF)
Comment transmettre une information préoccupante ?
Si vous êtes un particulier :
Contactez le numéro vert national gratuit 119 « allo enfance en danger ».
Vous pouvez aussi consulter le site : https://www.allo119.gouv.fr/
Si vous êtes un professionnel :
Transmettez vos éléments d’inquiétude à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Département qui décidera des suites à donner.
Pour cela, merci de compléter le formulaire de recueil d'éléments d'inquiétudes, de danger ou de risque de danger.
Ce formulaire permet d’assurer le recueil de l’ensemble des renseignements indispensables dans toute transmission d’information.
Il garantit une réception instantanée à la cellule de recueil d’information préoccupante (Crip), avec un accusé de réception automatique.
Contacter la CRIP :
Vous êtes un ou une professionnelle et vous vous interrogez sur l'opportunité de transmettre une information préoccupante ? Contactez la CRIP :
Par mail (à privilégier) : crip44@loire-atlantique.fr
Par courrier :
Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip)
3 Quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
02 51 17 21 88
Que faire en cas de danger immédiat ?
En cas d’urgence ou de danger immédiat, contactez :
Le 18 (sapeurs-pompiers) et le 17 (numéro d’urgence Police secours)
Le 119 "Allo Enfance en Danger", service national gratuit d’accueil téléphonique
Signalez directement vos éléments au Parquet des mineurs du tribunal de grande instance de Nantes ou à celui de Saint-Nazaire.
Et après, que se passe-t-il ?
La transmission d'informations préoccupantes peut conduire à différents cas de figure selon les informations recueillies :
- La famille peut être orientée vers le droit commun : associations de prévention, juge aux Affaires Familiales.
- Des travailleurs et travailleuses médico-sociaux de l’aide sociale à l’enfance peuvent intervenir auprès de la famille et de son entourage pour évaluation de la situation. Des aides et accompagnements peuvent par la suite être proposés selon les besoins de la famille.
- En cas d’infraction pénale ou de danger immédiat, les éléments sont signalés sans délai au Procureur de la République qui déterminera l’opportunité d’une enquête pénale, d’une mesure de protection immédiate ou d’une saisine d’un juge des enfants en vue d’une mesure de protection de l’enfance
Ressources pour les professionnels