Informations relatives au traitement des données personnelles sur le site loire-atlantique.fr

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces formulaires sont principalement vos données d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, date de naissance ; adresse mél ; adresse postale ; numéro de téléphone), ainsi que toute donnée strictement nécessaire pour l’instruction de votre demande (situation économique, familiale, professionnelle, etc).

Chaque téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• Le fondement juridique du traitement réalisé sur vos données personnelles
• Le caractère obligatoire ou facultatif des données pour la gestion de votre demande ;
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• La durée pendant laquelle nous conservons vos données ;
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département ;
• La possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, l’utilisation du site loire-atlantique.fr peut générer l’installation de cookies.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le site loire-atlantique.fr sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et/ou les archives de France, et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Le Département ne conserve les données recueillies dans le cadre des services proposés, que le temps nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses mél collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de Loire-Atlantique.

Le Département ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités. Les destinataires principaux des données sont les services départementaux habilités à traiter vos demandes. Toutefois, des partenaires peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus. Les mentions d’information présentes sur les formulaires de collecte doivent préciser la liste ou les catégories de destinataires impliqués dans le traitement des données.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site loire-atlantique.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant au Département de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

En tant que responsable de traitements et conformément aux textes applicables en la matière, Le Département de Loire-Atlantique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, l’indisponibilité, la perte accidentelle ou illicite, et la divulgation ou l’accès non autorisé. Ainsi, notamment :

• Un Délégué à la protection des données a été nommé ;
• Les agents sont sensibilisés aux exigences de confidentialité à l’égard des données personnelles ;
• Les accès aux bâtiments et au système d’information sont contrôlés et sécurisés ;
• Le Département recherche un haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander leur suppression, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données lorsque les conditions sont réunies.

Conformément à l’article 85 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.