Obtenir un agrément en vue d'adoption

L’agrément est un acte administratif indispensable pour adopter un enfant, qu’il soit né en France ou à l’étranger. Il est délivré par le Président du Département de résidence. Il permet à une personne d'accueillir en vue d'adoption un pupille de l'État ou un enfant étranger.

L'agrément a une validité de 5 ans.

Sa notice d'accompagnement précise les possibilités d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir, notamment l'âge ou toute autre caractéristique relative à l'enfant.

L'agrément a une valeur nationale et internationale, et demeure valable lorsque les personnes agréées changent de département, sous réserve d'une déclaration adressée au président du Département de leur nouveau département de résidence, dans un délai de deux mois suivant l'emménagement.

Il ne peut être utilisé qu'une seule fois. S'il a été accordé pour l'accueil de plusieurs enfants, celui-ci ne peut s'effectuer que simultanément.

Une réunion d'informations

Vous devez avant tout participer à une réunion d'information pour échanger avec les professionnels du service sur votre projet d’adoption.

Lors de cette réunion, vous en saurez plus sur :

• Les procédures administratives et judiciaires, les principes en matière d’adoption internationale
• Les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l’adoption
• La situation des enfants adoptables en France et à l’étranger.

Le dossier de demande

Un dossier vous sera remis lors de cette réunion d'information pour déposer votre demande d’agrément.

Les entretiens

À réception de ce dossier accompagné des pièces demandées, des entretiens avec un ou une travailleuse sociale et un ou une psychologue auront lieu avec pour objectif d’apprécier la qualité de l’accueil qui sera offert à l’enfant et de préciser et d’approfondir votre projet d’adoption. Ces rencontres donneront lieu à la rédaction de deux évaluations.

La décision

Le dossier complet est alors étudié en commission d’agrément puis soumis au Président du Département pour décision.

Cette décision doit être rendue dans un délai maximum de 9 mois après la réception du dossier.

En cas de refus et si vous l’estimez injustifié, vous pouvez déposer un recours gracieux dans les deux mois devant le Président du Département (en lui demandant de reconsidérer sa décision) et / ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.