Arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique
Depuis le 1er juillet 2022, l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entrée en vigueur. Toutes les délibérations sont désormais publiées sur le portail Open data du Département. Les arrêtés et les décisions le seront progressivement avec pour chacun un lien direct.
Une mesure transitoire est mise en place : un recueil regroupant les arrêtés et les décisions sera publié mensuellement ci-dessous.
Recueils des arrêtés et des décisions
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Recueil des arrêtés et décisions - mars 2024 PDF - 8,52 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - février 2024 PDF - 18,8 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - janvier 2024 PDF - 20,6 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - décembre 2023 PDF - 9,83 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - novembre 2023 PDF - 6,6 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - octobre 2023 PDF - 14,32 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - septembre 2023 PDF - 9,41 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - août 2023 PDF - 8,93 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - juillet 2023 PDF - 26,29 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - Juin 2023 PDF - 10,36 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - Mai 2023 PDF - 5,74 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - avril 2023 PDF - 14,64 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - mars 2023 PDF - 33,67 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - février 2023 PDF - 10,38 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - janvier 2023 PDF - 22,4 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - décembre 2022 PDF - 19,22 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - novembre 2022 PDF - 5,53 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - octobre 2022 PDF - 15,49 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - septembre 2022 PDF - 5,4 Mo
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Recueil des arrêtes et de décisions - aout 2022 PDF - 9,53 Mo
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Recueil des arrêtés et des décisions - juillet 2022 PDF - 11,95 Mo
Autres décisions et arrêtés
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Arrêté versement d'acomptes aux EHPAD de Loire-Atlantique au titre de l'aide sociale à l'hébergement pour le 2e trimestre 2024 PDF - 87,22 Ko
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Annexe arrêté versement d'acomptes aux EHPAD de Loire-Atlantique au titre de l'aide sociale à l'hébergement pour le 2e trimestre 2024 PDF - 144,21 Ko
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Annexe arrêté acomptes aide sociale à l’hébergement premier trimestre 2024 PDF - 31,22 Ko
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Décision portant réalisation d’une ligne de trésorerie de 15 000 000 € à contracter avec l’Agence France Locale PDF - 368,37 Ko
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Arrêté de déport relatif aux attributions de Monsieur Freddy Hervochon, 6ème Vice-président "Mobilités" PDF - 409,55 Ko
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Arrêté de déport relatif aux attributions de Monsieur Rémi Raher, conseiller départemental PDF - 140,42 Ko
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Comité régional de l'énergie - arrêté portant désignation de représentants du conseil départemental - 31-08-2023 PDF - 269,27 Ko
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Réservoir de Vioreau - arrêté temporaire d'interdiction d'accès aux berges PDF - 418,67 Ko
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Réservoir de Vioreau - arrêté temporaire d'interdiction d'accès au chemin PDF - 532,8 Ko
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Arrêté de délégation de présidence de M. REBOUH pour la CAO du 24 mai 2023 PDF - 235,85 Ko
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Arrêté de délégation de présidence de M. REBOUH pour la CAO du 15 mai 2023 PDF - 1,26 Mo
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Décision modifiant l’avance de la régie d’avance du service international (13-04-2023) PDF - 312,94 Ko
Arrêtés de délégation de signature
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Arrêtés de délégation de signature avril 2024 PDF - 43,19 Mo
Arrêtés d'intérim du Président
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Arrêté intérim de M. Michel Ménard Président du conseil départemental du 27 avril au 5 mai 2024 inclus PDF - 268,12 Ko
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Arrêté intérim de M. Michel Ménard Président du conseil départemental du 2 au 10 mars 2024 inclus PDF - 119,24 Ko
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Arrêté intérim de M. Michel Ménard Président du conseil départemental du 2 au 7 janvier 2024 inclus PDF - 265,65 Ko
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Arrêté intérim de M. Michel Ménard Président du conseil départemental du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus PDF - 50,76 Ko
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Arrêté intérim de M. Michel Ménard Président du conseil départemental du 30 octobre au 5 novembre 2023 inclus PDF - 268,47 Ko
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Arrêté intérim de M. Michel Ménard Président du conseil départemental du 14 juillet au 20 août 2023 PDF - 315,14 Ko
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Arrêté intérim de M. Michel Ménard Président du conseil départemental du 21 avril au 1er mai inclus PDF - 288,23 Ko
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Arrêté intérim de Michel Ménard Président du conseil départemental du 18 au 26 février 2023 PDF - 271,34 Ko
Délibérations et arrêtés relatifs aux cautions d'emprunt - 2022
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 2 juin 2022 - CISN Résidences locatives Trignac et Estran à Préfailles (CARST) PDF - 83,44 Ko
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 2 juin 2022 - CISN Résidences locatives Trignac et Estran à Préfailles (CDC) PDF - 1,48 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 5 mai 2022 - Association Bois et Brière à Saint-Gildas-des-Bois PDF - 70,2 Ko
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 5 mai 2022 - Association La Récupérette à Clisson PDF - 67,68 Ko
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 10 mars 2022 - Association d'entraide Saint-Paul, EHPAD Saint-Paul à Rezé PDF - 81,25 Ko
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 27 janvier 2022 - Opération Saint-Augustin à Chaumes-en-Retz PDF - 2,21 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 27 janvier 2022 - Opération Le Petit Thu 2 à Derval PDF - 2,53 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 27 janvier 2022 - Opération Résidence de la Ria à Pornic PDF - 2,29 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 27 janvier 2022 - Opération Latitude à La Turballe PDF - 2,32 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 27 janvier 2022 - Opération Terre Océane à La Turballe PDF - 2,16 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 27 janvier 2022 - Opération Villas Simon à La Chapelle-Heulin PDF - 2,3 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 27 janvier 2022 - Foyer médicalisé Diapason à Grandchamp-des-Fontaines PDF - 134,92 Ko
Délibérations et arrêtés relatifs aux cautions d'emprunt
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 25 nov. 2021 - Etablissement d'hébergement bon repos à La Montagne PDF - 73,16 Ko
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 25 nov. 2021 - Habitat 44 : opération le Bois de la Bottine à Saffré PDF - 1,31 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 25 nov. 2021 - Habitat 44 : opération Penlan à Mesquer PDF - 1,24 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 25 nov. 2021 - Habitat 44 : opération rue du Stade à Pannecé PDF - 1,35 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 25 nov. 2021 - Podeliha : opération l'Ardillais à Boussay PDF - 1,67 Mo
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Cautions d'emprunts - commission permanente du 25 nov. 2021 - Résidence de la Vallée du Don à Guéméné-Penfao PDF - 59,58 Ko