Session de l'assemblée départementale du lundi 18 octobre 2021 : retransmission et compte-rendus

Rapport présenté par Michel Ménard, président du conseil départemental de Loire-Atlantique

Adoption des procès-verbaux des sessions de l'assemblée départementale des 1er et 19 juillet 2021

Présentation par monsieur Xavier-Pierre Lucas, directeur général des services

Rapport d’activité des services 2020

Politique familles et protection de l’enfance

Création de nouvelles solutions d’accompagnement pour les jeunes protégé·es

Politique de l’âge et solidarité entre les générations

Soutien financier des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) dans la mise en œuvre de l'avenant 43 de la convention collective branche d'aide à domicile

Solidarité et cohésion des territoires

• Nouvelle aide à l'accession maîtrisée à la propriété en cœur de bourg / cœur de ville et autorisations pluriannuelles pour les aides à l'habitat
• Objectif 100% Fibre : rapport du délégataire 2020

Éducation et politique éducative

• Modernisation des collèges publics - Réhabilitation du collège Nantes Centre
• Crédits de fonctionnement des collèges publics - exercice 2022

Culture et patrimoine

• Acquisition du laboratoire Arc'Antique à Nantes
• Le Grand T - avenant à la subvention pour les travaux de l'atelier de décors

Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière

• Action foncière-Création d'une zone de préemption et délégation du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, commune de Saint-Viaud
• Groupement d’intérêt public Loire estuaire – Convention constitutive 2022-2027
• Maison du lac de Grand-Lieu
  • Rapport du délégataire année 2020
  • Avenant de prolongation de la convention de DSP avec LAD SPL

Mobilités

• Route départementale 923 - Itinéraire Ancenis - Maine-et-Loire
  • Aménagement de la section 2 "Le Houx" - "Sainte-Anne"
  • Déviation de "La Loirière", communes de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux
• Augmentation de l'autorisation de programme "Entretien du réseau routier départementa
  • signalisation et équipements 2019-2021" et de son affectation
  • création de nouvelles autorisations de programmes pour la période 2022-2024

Développement économique de proximité, économie sociale et solidaire, tourisme

• Politique touristique départementale - Revalorisation et affectation d'une autorisation de programme pour la valorisation des fenêtres naturelles du lac de Grand-Lieu
• Conventionnements Tourisme entre le Département et LAD-SPL
  • résentation du rapport du délégataire 2020 au titre de la DSP Tourisme
  • Avenant de prolongation des conventionnements Tourisme (DSP et convention de soutien départemental) avec LAD-SPL
• Circuit automobile de Loire-Atlantique : rapport du délégataire 2020

Ressources humaines, dialogue social et qualité du service public départemental

Gestion des ressources humaines

Finances, budget, commande publique et transition écologique des bâtiments

• Restauration des espaces sinistrés du bâtiment Germaine Tillion suite à l'incendie du 5 juin 2020
• Centre d'intervention routier de Pont Béranger à Saint-Hilaire-de-Chaléons
• Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2021
• Décision modificative n° 2 de l'exercice 2021

Rapports présentés par Michel Ménard, président du conseil départemental

• Sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales - rapport des administrateurs désignés par le conseil départemental
• Information sur l'exercice des délégations de compétences données au président du conseil départemental

La crise sanitaire est aussi une crise sociale. Elle a notamment des répercussions sur le secteur de la protection de l’enfance : augmentation du nombre d’informations préoccupantes, manque de places en hébergement, professionnels sous tension…

Dans ce contexte, le Département de Loire-Atlantique, déjà très engagé dans ce domaine, a décidé d’amplifier son action : les conseillères et conseillers départementaux ont voté, à l'unanimité, une première enveloppe complémentaire de 7 M€ pour créer de nouvelles solutions d’accompagnement pour les jeunes de l'Aide sociale à l'enfance.

Concrètement, plusieurs mesures sont au cœur des prochaines actions du Département et de ses partenaires :

Développer des projets de prévention auprès des jeunes et des familles

L’objectif est de détecter au plus tôt les situations de mise en danger en menant des actions de sensibilisation auprès du grand public. Apporter une aide ponctuelle aux familles, notamment celles en difficultés financières, est également un enjeu important. L'enveloppe annuelle dédiée à ces mesures est portée à 2 M€.

30 places supplémentaires vont également ouvrir pour accueillir les femmes enceintes et / ou avec de jeunes enfants de moins de 3 ans en situation d’urgence, d’ici la fin de l’année.

Développer l’offre d’accompagnement à domicile des enfant protégés

L’accompagnement des parents à domicile permet d’éviter des mesures de placement pour les enfants. Le Département souhaite renforcer cet accompagnement et s’engage pour :

• Le financement de 150 nouvelles mesures d’aides éducative, administrative et judiciaire ;
• La création d’un dispositif d’accompagnement au retour de placement avec 30 mesures de suivi éducatif créées pour sécuriser les retours des jeunes au domicile après leur placement.

Augmenter le nombre de places d’accueil pour les enfants confiés

En plus des 2 800 places d’accueil existantes en Loire-Atlantique, le Département va créer de nouvelles places :

• 9 places d’accueil pour des fratries au sein de l’association SOS Village d’enfants.
• Création de 24 places pour un accueil de répit de jour (Association Linkiaa Aux fil de l’Aux)
• Création de 5 places d’accueil permanent pour des enfants en situation de polyhandicap (Isse)
• Création de 15 places d’accueil pour des adolescents (Linkiaa et Arpeje)
• En 2022, création de 55 places d’accueil en accompagnement de proximité pour des jeunes de 17 à 21 ans

Participer au financement des structures d’accueil de la protection de l’enfance

Le Département va également engager 2,42 M€ pour financer certains aménagements ou travaux de rénovation dans des établissements d’accueil des jeunes de la protection de l’enfance.

Le secteur de l’aide à domicile traverse depuis plusieurs années des difficultés de recrutement liées à des conditions d’exercice précaires, des niveaux de salaires faibles et des risques professionnels plus élevés. Pourtant, ces professionnel·les jouent un rôle majeur pour l’accompagnement des publics fragiles et isolés, et cela s’est particulièrement révélé durant la crise sanitaire.

En 2018, le Département de Loire-Atlantique avait augmenté leur tarif d’intervention et conclut avec les services des accords portant sur la qualité du travail et la formation des salarié·es.

En avril 2021, l’État a accepté l’avenant 43 de la convention collective pour l’aide à domicile, permettant une hausse des salaires de 13% à 15% applicable au 1^er octobre 2021.

Le financement de cette revalorisation est partagé entre l’État et les départements. Les élu·es départementaux ont donc voté une participation à une enveloppe de 1,47 M€ destinée aux professionnel·les qui interviennent au domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Elle va permettre de revaloriser les salaires de plus de 3 000 professionnel·les en Loire-Atlantique qui exercent dans 13 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) habilités par le Département.

Après deux ans d'études et de travaux préparatifs, le Département a lancé le chantier de réhabilitation totale de l'ex-lycée Vial à Nantes destiné à devenir un collège public moderne.

Le Département finance l’intégralité du projet qui représente un budget global de 19,7 M€.

Ce nouveau collège, destiné à accueillir environ 780 élèves, représente pour le Département un véritable défi, avec différentes adaptations : fonctionnelles, de mises aux normes et de haute performance énergétique en visant le label BBC Rénovation.

L’équipe de maitrise d’œuvre, Cobalt Architectes, travaille conjointement avec les équipes du Département et de Loire-Atlantique développement à la réalisation de cet ambitieux projet pour les collégiens et collégiennes.

Ce nouveau collège ouvrira ses portes à la rentrée 2023.

Le Département de Loire-Atlantique mène depuis 2009 des travaux de modernisation de la RD 923 entre Ancenis et le Maine-et-Loire (route de Candé). Trois tranches ont déjà été réalisées.

Ce lundi 18 octobre, les élu·es ont voté l’aménagement de la dernière section entre Le Houx et Sainte-Anne, avec la déviation du hameau de La Loirière, sur le territoire des communes de Mésanger et de Pouillé-les-Côteaux.L’objectif est de sécuriser l’itinéraire, d’améliorer le cadre de vie des habitantes et habitants et d’assurer de meilleures conditions de circulation. Environ 7 800 véhicules, dont plus de 10 % de poids-lourds, circulent en moyenne chaque jour sur la RD 923 entre Ancenis et le Maine-et-Loire.

L’aménagement prévu présente un linéaire de 3,2 km :

• À partir du rond-point du Houx : une nouvelle route contournant le hameau de La Loirière sur 2,3 km
• Jusqu’au rond-point de Sainte-Anne : une section en aménagement sur 900 m.