Procédures en cours
Consultez les avis d'enquêtes et de consultations publiques en cours
RD 923 – Déviation Est du hameau de "La Loirière"
Dans le cadre des aménagements routiers entre Ancenis et le Maine-et-Loire, le Département mène un projet de déviation de la RD 923 sur le secteur de "La Loirière" à Mésanger et Pouillé-les-Côteaux.
La section 2 "Le Houx-Sainte-Anne" est présentée en enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au classement / déclassement des voies, à l’autorisation environnementale et à la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération (enquête parcellaire).
Consulter le dossier et contribuer
Cette enquête publique est ouverte en mairies de Mésanger et de Pouillé-les-Côteaux du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.
Le public peut également consulter le dossier et remettre ses observations sur le registre numérique ouvert par le Département.
Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron
La ville de Couëron a fait part au Département de sa volonté de voir initier un aménagement foncier permettant de répondre aux besoins des exploitations tout en préservant les qualités paysagères et environnementales du territoire.
La procédure de consultation s’est déroulée du lundi 3 octobre 2022, 9h00, au vendredi 4 novembre 2022, 17h00
-
2022-12-12 Rapport CE PDF - 2,62 Mo
-
2022-12-12 Conclusions et Avis PDF - 391,41 Ko