L'appel à projets "Solidarité sans frontière"

Vous pouvez présenter un projet par an au maximum. Des projets portés par des collectifs « pays » pourront être étudiés annuellement pour des actions menées collectivement.

Pour répondre à l'appel à projets votre association doit remplir certains critères :

• Le siège doit être situé en Loire-Atlantique
• Elle doit œuvrer dans le domaine de la solidarité à l'international (hors Union européenne)
• Elle doit avoir plus d’un an d’existence.

Les projets présentés devront porter sur l’une des thématiques suivantes :

• Égalité et accès aux droits.
• Développement éducatif, sanitaire, social.
• Environnement et gestion des ressources.

La subvention du Département représente un soutien financier de 1500 à 20 000 euros par projet et par an. L’association s’engage à ne pas représenter de dossier pendant la durée de l’action.

• La subvention du Département ne peut représenter plus de 50 % du coût de l’action présentée,
• L’association doit justifier d’un apport de 20% en contributions espèces et/ou valorisées au budget de l’action présentée.

Pour une première ou un renouvellement de demande, votre dossier doit comprendre :

• Si modification des statuts, les nouveaux statuts de votre association.
• Le formulaire de demande de subvention.
• L’attestation sur l’honneur daté et signé par le.la représentant.e légal.e de votre association.
• Le formulaire « renseignements complémentaires » complété.
• Rib ou Rip de votre association fourni par la banque.
• L'étude diagnostic et le rapport sur lequel s'appuie le projet.
• Statut et attestation de l’autorité locale compétente du pays concerné.
• Convention de partenariat local du pays concerné.
• Un devis et un plan, dans le cadre d’une construction neuve.
• L’autorisation de reproduction et de représentation de photographies.
• Le formulaire de cession de droits d’auteur.

Pour une première demande

Dans le cadre du programme "Dites-le nous une fois" votre association doit fournir un exemplaire de ses statuts approuvés au moins par un de ses membres. Ceux-ci seront ensuite conservés et partagés pour l’ensemble des services du Département, pour toute demande de subvention que l’association déposerait dans quelque domaine que ce soit.

Pour le dispositif "Loire-Atlantique Solidarité sans frontière", votre association devra prendre rendez-vous avec le service international, pour présenter son activité et son projet avant la date limite de dépôt.

Pour un renouvellement de demande

Pour une dotation annuelle, un compte-rendu d’activité et financier sera adressé au conseil départemental dans un délai maximum de 18 mois à partir de la date de notification de la subvention.

Aucun renouvellement de demande ne pourra être étudié, si le bilan et l’évaluation de l'action pour laquelle une subvention a été perçue précédemment n’a pas été retourné.e.

Le dossier doit être envoyé par mail

• "La fiche d’orientation" qui doit être jointe au dossier, permet de transmettre l’ensemble des éléments demandés.
• Cliquez sur le bouton "Envoyer le formulaire" ou transmettre le dossier directement à l’adresse :
  contact@loire-atlantique.fr
• Un accusé d’enregistrement, envoyé automatiquement, confirme la bonne réception du dossier.